Tarifs Postaux 2010
colis et courrier !
Tarifs postaux d'une lettre pour un objet ?
C'est un problème bien connu des vendeurs particuliers en ligne (eBay par exemple), au moment de passer au guichet de Poste pour payer l'envoi de votre petit porte-clé, on vous signale que c'est un objet et que, par conséquent, vous devez vous affranchir d'un tarif postal qui est celui d'un collisimo ou d'une lettre max car le tarif lettre n'est destiné qu'aux correspondances « pour du papier ». L'argument n'est pas valable, et nous vous l'expliquons ici.
Les explications
Cette séparation qu'essaie d'imposer La Poste (elle l'impose, tout du moins, dans mon guichet situé en Charente Maritime), n'a pas lieu d'être pour la simple et bonne raison qu'elle n'existe pas dans les textes.
Si votre envoi respecte les conditions générales du tarif postal lettre, alors cet envoi peut et doit pouvoir s'effectuer au tarif lettre, peu importe si c'est un objet.
Définition de l'envoi postal
D'une manière générale, retenez simplement la directive européenne 97/67/CE du parlement européen, en date du 15 décembre 1997 et qui définit ce qu'est un envoi postal :
- 6) «envoi postal»: un envoi portant une adresse sous la forme définitive dans laquelle il doit être acheminé par le prestataire du service universel. Il s'agit, en plus des envois de correspondance, par exemple de livres, de catalogues, de journaux, de périodiques et de colis postaux contenant des marchandises avec ou sans valeur commerciale;
- Art. 4. Chaque État membre adopte les mesures nécessaires pour que le service universel comprenne au minimum les prestations suivantes:
— la levée, le tri, le transport et la distribution des envois postaux jusqu'à 2 kilogrammes.
— [...]
Possibilité d'envoi
Elles sont très claires quand on connait le problème; rien, à La Poste, n'interdit le fait de transporter des objets avec le tarif lettre, si ce n'est les dires de votre guichetière. C'est bien simple il n'y a pas de condition qui s'oppose à ce fonctionnement.
Comment faire, donc, pour se faire entendre dans votre bureau de Poste ? Sachez que La Poste française a été condamné à de nombreuses reprises pour ces multiples refus catégoriques et le non-respect des normes européennes concernant les envois en lettre. Une chemise ? Vous pouvez tout à fait l'envoyer dans une lettre, pourvu que les conditions du tarif lettre soient respectées (inférieur à 3kg, etc.).
Pour vous faire entendre, vous rétorquez simplement que c'est un problème que vous connaissez, et qui, du fait qu'il est un problème connu, a d'ailleurs été résolu maintes et maintes fois par la commission européenne. On ne vous donne pas satisfaction ? Demandez à voir un responsable pour faire valoir vos droits. Sans réponse positive de La Poste, c'est tout simplement la commission européenne qu'il faudra saisir pour expliquer très clairement votre problème, laquelle vous transmettra une réponse que vous pourrez faire valoir dans votre bureau de Poste, et qui, étonnament, vous permettra d'envoyer vos petits objets au tarif lettre.
Quand vous passez une lettre au guichet et qu'on vous dit que ce n'est pas de la « correspondance », c'est bien simple, vous n'êtes absolument pas contraint de répondre à cette question et donc de dévoiler le contenu de votre lettre, vous pourrez donc ainsi bénéficier des tarifs postaux que vous désirez, sachant que, de toutes manières, vous êtes dans vos droits. Pourquoi ? Parce que l'article 226-15 du code pénal stipule clairement que toute ouverture du pli ou lettre par une personne autre que le destinataire constitue le délit de violation de correspondance. Ne vous justifiez donc pas lors qu'on vous demande la nature de votre envoi, un simple « c'est personnel » rappellera au guichetier que cette question est totalement déplacée. Bien entendu, vous devez pour autant respecter les conditions d'envois des tarifs postaux auxquels vous prétendez pour que votre lettre soit toutefois accepté au guichet.
Risques
Lorsqu'un objet est envoyé au tarif postal d'une lettre et qu'il est donc transporté dans une simple enveloppe, il ne passe généralement pas dans les bornes automatique de tri. Le fait que ces enveloppes soient triés manuellement semble, selon les diverses sources rencontrés sur l'Internet, pouvoir constituer un risque de perte accru (une enveloppe contenant un objet ayant, a priori, une certaine valeur).
Aussi, n'envoyez pas des objets de trop grande valeur au tarif postal d'une lettre car aucun suivi n'est prévu si vous vous contentez du tarif de base. Aucun recours n'est donc réellement envisageable pour obtenir satisfaction en cas de perte pour cette offre ci.
Définition de la lettre selon La Poste
La lettre doit compoter une face d'au moins 14cm sur 9cm. Elle admet une longueur maximale de 60cm et une dimension (longueur + largeur + hauteur) de 100cm maximum.
Le poids maximum autorisé pour la lettre est de 3kg.
La lettre correspond à tout envoi à découvert ou sous enveloppe contenant de la correspondance ou des papiers pouvant en tenir lieu. On entend par correspondance, tout support manuscrit ou obtenu à l'aide de divers moyens, tels que imprimantes d'ordinateur, procédés liés à l'évolution des techniques (enregistrements magnétiques, disquettes, cédéroms...).
Cependant, le contenu doit avoir pour l'expéditeur et le destinataire, ou pour l'un d'eux, un caractère actuel et personnel, sans valeur commerciale.
Avec les directives européennes 97/67/CE et 2002/39/CE du Parlement Européen (concernant le développement du marché des services postaux), en plus de la correspondance, la lettre peut contenir des envois avec ou sans valeur commerciale.
Donc, La Poste ne peut pas refuser d'envoyer des objets au tarif lettre.
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1 Juillet 2010 : Mise à jour des tarifs.
9 Février 2010: Vous êtes nombreux à visiter le site car vous trouvez plus claire notre présentation des tarifs postaux. Si vous souhaitez nous remercier, donnez simplement notre lien à vos amis ou placez le sur votre site, nous vous en serons très reconnaissants !
Infos
Ce site non-officiel et qui n'appartient pas au groupe La Poste est constamment mis à jour et vous permet de bénéficier très rapidement d'un accès aux couts d'envois d'une lettre, d'un courrier ou encore d'un colis à travers la France mais aussi à travers le Monde.
Ce site est donc un moyen simple d'accéder à l'ensemble des tarifs de La Poste !
Bientot : nous vous proposerons un outil afin que vous puissez trouver La Poste la plus proche de chez vous !